En bref...
Le 5 octobre 2011 a été signée la deuxième convention collective des PPR du CRSFA. Une entente de principe avait été acceptée par les PPR et les chercheurs en juin 2011. La nouvelle convention couvrira la période du 2 juillet 2009 au 30 juin 2013.
Convention collective en vigueur
Une douzaine de séances de négociations et plusieurs séances de conciliation au ministère du Travail ont été nécessaires pour obtenir une entente sur le contrat collectif de travail de cette quarantaine de PPR. Cette entente survient un peu plus de deux ans après l'échéance de la première convention. Ces négociations ont permis aux PPR d'obtenir plusieurs gains importants, notamment:
- Des augmentations salariales de 12% sur quatre ans pour la totalité des PPR;
- Une protection supplémentaire pour les PPR lors d'un retour au travail à la suite d'une invalidité;
- L'opportunité de déposer des demandes de perfectionnement au Comité des relations de travail (CRT) et un nombre d'heures de perfectionnement garanti (15 heures);
- L'augmentation de la durée de la période d'inscription sur la liste de disponibilité (passe de un an à deux ans);
- La possibilité pour l'Employeur de demander un certificat médical qu'après le troisième jour d'absence consécutif;
- Une clarification du champ d'application de la convention collective qui vient restreindre la possibilité pour l'Employeur d'octroyer des tâches de PPR à une autre catégorie d'emploi.
- Convention collective 2009-2013 (PDF)
- Lettre d'entente 2011-01 - Prolongation de la période prévue à l'article 25.3 - Nomination des sages (PDF)
- Lettre d'entente 2012-01 - Demande de perfectionnement (PDF)
- Lettre d'entente Période estivale 2012 (PDF)
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| Les représentants patronaux et syndicaux qui ont participé au renouvellement de la convention collective du Centre de recherche de l'Hôpital-Saint-François d'Assise de Québec le 5 octobre 2011. |
La première convention collective intervenue entre le SPPRUL et La corporation des chercheurs et chercheures du Centre de recherche de l’Hôpital Saint-François d’Assise a été signée le 5 décembre 2006. Cette convention couvrait la période du 1er juillet 2006 au 1er juillet 2009.
Vous trouverez ci-dessous la convention collective complète.
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