Fruit de 21 rencontres patronales-syndicales la Convention collective intervenue le 13 mars 2013 entre l’Université Laval et le Syndicat des professionnelles et professionnels de recherche de l’Université Laval contient quelques 300 ajouts et modifications aux textes dont la plupart ont pour objet de clarifier certaines dispositions mais comporte également certains changements notables.
Convention collective en vigueur 2013-2016
Cette section contient la Convention collective en vigueur et les lettres d'entente qui ont été adoptées depuis sa signature. Vous trouverez également un document recensant toutes les différences entre la convention collective en vigueur et la précédente ainsi que le fichier PowerPoint présenté à l’Assemblée générale de l’unité campus le 14 février 2013. Essentiellement, les principales différences entre cette Convention et la précédente sont:
- Augmentation du nombre de jours annuels de vacances de 20 à 23 jours;
- Diminution du nombre d'heures d'ancienneté pour être admissible aux assurances collectives de 1820 à 910 heures;
- Augmentation de l'âge maximal permettant de cotiser au régime de retraite de 65 à 69 ans;
- Bonification de l'indemnité du congé de paternité, passant de 2 à 7 semaines;
- Diminution de la deuxième période de probation et des suivantes de 910 à 455 heures;
- Augmentation sur la durée de la convention du salaire minimal de 19,49%, 24,94% et 23,43% pour les catégories d'emploi I, II et III respectivement;
- Ajout de 2 échelons à la catégorie d'emploi I (en augmentant le salaire maximal) et retrait de 3 et de 5 échelons aux catégories d'emploi II et III respectivement (en gardant le salaire maximal intact);
- Ajout de congés sans traitement, à temps plein ou à temps partiel, d'une durée variant entre 1 et 12 mois;
- Réduction de deux ans à un an pour l’admissibilité à l’exonération partielle des frais de scolarité.
Documents de références
- Convention collective 2013-2016 incluant les lettres d’entente 2013-01 et 2013-02 (PDF)
- Autre lettre d'entente relative à la Convention collective 2013-2016
- Amendement de la clause 19-03 de la convention collective (Lettre d'entente #2014-01) (PDF)
- Comparaison des textes entre la nouvelle et la précédente convention collective (PDF)
- PowerPoint présentée à l’Assemblée générale de l’unité campus le 14 février 2013 (PDF)
Convention collective 2007-2011
Cette section présente la Convention collective 2007-2011 et les lettres d'entente qui ont été adoptées pour éclaircir certains éléments. Vous trouverez aussi une liste des principales différences entre la Convention collective 2003-2006 et la Convention collective 2007-2011. Cette dernière convention couvrait la période du 27 juin 2007 au 2 avril 2011 et est restée en vigueur jusqu'au 13 mars 2013, date à laquelle la convention collective 2013-2016 a été signée.
Principales différences entre cette convention et la précédente
- Adhésion aux assurances après 1820 heures au lieu de 5640 heures d'ancienneté;
- Mise en place de crédits flexibles pour l'assurance maladie;
- Bonification des congés parentaux;
- Indexation des échelles de salaire de 2% par année;
- Meilleur encadrement pour le renouvellement et la terminaison des emplois;
- Affichage pour tous les nouveaux emplois;
- Formation d'un comité paritaire sur les demandes de financement par des PPR;
- Bonification des heures admissibles aux assurances et au régime de retraite.
- Processus de reconnaissance d'expérience parallèle;
- Report des sommes inutilisées pour le perfectionnement;
- Simplification du processus d'évaluation des emplois;
- Libérations syndicales adaptées au statut des PPR;
Documents de références
- Convention collective 2007-2011 incluant lettres d'entente 2007-01, 2007-02 et 2007-03 (PDF)
- Les autres lettres d'entente relatives à la Convention collective 2007-2011
- Admissibilité au régime de retraite et aux assurances collectives (Lettre d'entente #2007-04) (PDF)
- Modification de la clause 2.01 définissant l'ancienneté (Lettre d'entente #2008-01) (PDF)
- Admissibilité au régime de retraite et aux assurances collectives (Lettre d'entente #2008-02) (PDF)
- Modification de la clause 6.05 portant sur le contenu de l'affichage (Lettre d'entente #2008-03) (PDF)
- Modification de la clause 6.03 décrivant certaines dispositions concernant l'affichage des emplois (Lettre d'entente #2009-01) (PDF)
- Modification de la lettre d'entente numéro 2009-01 (Lettre d'entente #2009-02) (PDF)
- Lettre d'entente cadre relative à « l'application du certificat d'accréditation » (PDF)
- Lettre d'entente Période estivale 2011 (PDF)
- Lettre d'entente Période estivale 2012 (PDF)
- Interprétation du terme diplôme (Lettre d'entente #2011-02) (PFD)
Convention collective 2003-2006
La première convention collective intervenue entre le SPPRUL et l'Université Laval a été signée le 27 novembre 2003. Cette convention couvrait la période du 27 novembre 2003 au 26 novembre 2006. Elle est restée en vigueur jusqu'au 26 juin 2007, date à laquelle la nouvelle convention collective a été signée.
Documents de références
- Convention collective 2003-2006 et lettres d'entente #1, #2 et #3 (PDF)À noter: Au 1er juin 2006 les échelles de salaire ont été augmentées de 2%. Vous trouverez les échelles en vigueur du 1er juin 2006 au 31 mai 2007 ci-dessous.
- Lettres d'entente relatives à la Convention collective 2003-2006
- Clarification des mesures transitoires relatives au traitement (Lettre d'entente #4) (PDF)
- Modification de la clause 25.04 portant sur le choix des vacances (Lettre d'entente #5) (PDF)
- Allongement des délais de dépôt de grief prévus aux articles 27.05 et 27.07 (Lettre d'entente #6) (PDF)
- Liste de disponibilité et lien d'emploi (Lettre d'entente #7) (PDF)
- Admissibilité au perfectionnement (Lettre d'entente #8) (PDF)
Comité de relations de travail
Par ailleurs, les conventions collectives prévoient, au chapitre 27, un Comité des relations de travail (CRT). Ce comité est formé de deux représentants de l'Employeur et deux représentants du SPPRUL et se réunit une fois par mois ou au besoin afin d'étudier et de discuter toute question relative aux conditions de travail ou aux relations entre l'Université et les PPR via leur Syndicat.
Compléments d'information, questions et commentaires
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