Les instances décisionnelles principales du Syndicat sont:
Outre ces instances, divers mandats, tels que représenter les PPR auprès de l'Employeur pour traiter des questions de relations de travail, mettre en place des couvertures d'assurance, favoriser le perfectionnement ou planifier la stratégie de communication du SPPRUL, sont attribués à des comités formés de membres du SPPRUL.
Consultez la section ci-dessous pour toute information sur la composition, le rôle et les responsabilités de ces instances. De plus, nous vous invitons à consulter les statuts du SPPRUL.
Assemblée générale du SPPRUL
L’Assemblée générale du SPPRUL est composée de tous les membres en règle du Syndicat et se réunit au moins une fois par année.
Les attributions de l'Assemblée générale du SPPRUL sont principalement:
- Étudier, amender et adopter les orientations générales;
- Étudier, amender et adopter les prévisions budgétaires;
- Prendre connaissance, juger et décider de toutes les propositions qui lui sont soumises.
- Adopter, modifier ou abroger les statuts du Syndicat;
- Adopter ou rejeter toute proposition d’affiliation ou de désaffiliation dans le respect des statuts.
- Voter une cotisation spéciale;
- Recevoir les rapports annuels ou intérimaires présentés par le Comité exécutif et le Conseil syndical.
- Former les comités qu’elle juge utile pour ses travaux, en élire les membres et recevoir leur rapport;
- Décider de la procédure dans tous les cas non prévus aux présents statuts et relevant de sa juridiction.
- Élire les personnes qui occupent les postes au Comité exécutif.
L’Assemblée générale d’unité est composée de tous les membres du Syndicat d’une même unité de négociation et se réunit au besoin.
Les attibutions de l’Assemblée générale d’unité sont:
- Élire les représentants au Bureau des relations de travail. La durée du mandat des personnes représentantes est de deux (2) ans, jusqu’au moment de l’élection à laquelle elles peuvent être remplacées. Toutes sont rééligibles;
- S’assurer que l’ensemble des secteurs est représenté autant que possible;
- Décider du mode d’élection des personnes déléguées au Conseil syndical;
- Adopter les orientations de négociation ainsi que la convention collective et ses modifications;
- S’assurer de la formation des comités conventionnés et désigner les membres de tout autre comité représentant le Syndicat et recevoir leur rapport;
- Discuter toute question concernant la vie syndicale.
Le Conseil syndical est composé des membres du Comité exécutif et de toutes les personnes élues déléguées. Les personnes élues déléguées le sont par les Assemblées générales d’unités pour des mandats de deux (2) ans. Il doit y avoir au moins une personne déléguée issue du Bureau des relations de travail de son unité. Le Conseil syndical se réunit au moins deux fois par année.
Le Conseil syndical agit comme intermédiaire entre le Comité exécutif et les membres. Les attributions du Conseil syndical sont principalement:
- Prendre connaissance, juger et décider de toutes les propositions qui lui sont soumises.
- Former les comités qu’il juge utile pour ses travaux;
- Prendre connaissance et disposer des rapports du Comité exécutif et des comités nommés ou formés par le Conseil syndical;
- Recevoir et adopter les états financiers;
- Recevoir le rapport d’activités annuel;
- Prendre connaissance des prévisions budgétaires, et des orientations générales et formuler une recommandation;
- Décider de la procédure dans tous les cas non prévus dans les présents statuts et relevant de sa juridiction;
- Élire, lorsque nécessaire, les membres de l’exécutif lors d’une vacance pour le reste de la durée du mandat;
- Entendre l’appel d’un membre suspendu, exclu ou refusé par le Comité exécutif;
- Nommer le ou les vérificateurs externes;
- Adopter et modifier ses règles de fonctionnement;
- Convoquer une réunion extraordinaire de l’Assemblée générale du SPPRUL relativement à toute question stratégique pour l’avenir du Syndicat;
- Régler toute question stratégique pour l’avenir du Syndicat par voie de référendum auquel pourront participer tous les membres en règle.
Le Comité exécutif est composé de cinq (5) membres, dont au moins deux (2) personnes du campus de l’Université Laval et deux (2) personnes des centres affiliés. Le Comité exécutif comprend un poste à la présidence et quatre postes à la vice-présidence. Les membres du Comité exécutif demeurent en fonction durant deux (2) ans, jusqu’au moment de l’élection à laquelle ils peuvent être remplacés.
Les attributions du Comité exécutif sont principalement:
- Exécuter les décisions de l’Assemblée générale du SPPRUL et du Conseil syndical et leur rendre compte;
- S’occuper des affaires courantes et administrer les biens du Syndicat;
- Désigner les personnes qui représentent le Syndicat aux organismes auxquels le Syndicat est affilié et recevoir leur rapport;
- Convoquer les réunions de l’Assemblée générale du SPPRUL, du Conseil syndical et des Assemblées générales d’unités;
- Accepter ou refuser les nouveaux membres;
- Organiser le secrétariat;
- Déterminer les conditions de libérations et de répartition des tâches des personnes élues et en faire état au Conseil syndical;
- Recommander les prévisions budgétaires et les orientations générales au Conseil syndical;
- Rendre compte de son administration au Conseil syndical;
- Décider de toute affaire qui lui est référée par l’Assemblée générale du SPPRUL, le Conseil syndical ou les Assemblées générales d’unités;
- S’assurer de la préparation des demandes syndicales et de la négociation des conventions collectives.
- Voir à l’application des conventions collectives;
- Former des comités et disposer de leur rapport;
- Organiser une tournée des secteurs selon les besoins;
- Soutenir les activités des Bureaux des relations de travail.
Comités
Plusieurs comités ont été formés pour épauler le Comité exécutif dans ses nombreuses tâches, que ce soit pour l'ensemble du Syndicat ou spécifiquement pour chaque unité. Toutes les personnes représentant le SPPRUL dans un comité ou en tant que délégué le font sur une base volontaire. Les PPR intéressés à s'impliquer peuvent communiquer avec le secrétariat du Syndicat.
Comité pour les trois unités
Comité des communications
Ce comité a pour mandat de proposer au Comité exécutif, et plus largement aux membres du SPPRUL, un projet de refonte du site Internet du Syndicat. Cette refonte est devenue nécessaire afin de faciliter la mise à jour du site Internet, et notamment d'y ajouter des nouvelles ainsi qu'un agenda. Ce nouveau site vise à permettre une meilleure communication avec les membres du SPPRUL. À la fin de son mandat, ce comité mutera en un comité permanent chargé plus généralement des communications au sein du SPPRUL.
Pour connaître le nom des membres de ce comité et leurs coordonnées, consultez la section Pour nous joindre...
Comité de développement durable
Le Syndicat ayant décidé de diminuer son empreinte écologique et de promouvoir des pratiques davantage en adéquation avec une démarche de développement durable, un Comité de développement durable a été mis sur pied. Sa mission est de discuter, développer et proposer des initiatives qui soient en accord avec les objectifs du SPPRUL en cette matière et de le conseiller sur les actions qu’il est possible de mettre en œuvre afin d’atteindre les objectifs de développement durable du Syndicat. Le Comité a été ainsi mandaté pour concevoir une politique de développement durable et un plan d’action avec un échéancier progressif sur 3 ans.
Pour connaître le nom des membres de ce comité et leurs coordonnées, consultez la section Pour nous joindre...
Comité de travail sur la reconnaissance des PPR
Ce comité a été créé pour valoriser l'apport des PPR dans la recherche universitaire au Québec et dans l’encadrement fait auprès des étudiants aux cycles supérieurs. Les objectifs du comité sont de favoriser la reconnaissance des PPR au Québec et permettre aux membres du SPPRUL-CSQ de participer aux enjeux et aux débats de la reconnaissance des PPR. Les orientations à court, moyen et long terme sont de faire reconnaître l’apport des PPR dans la recherche auprès des institutions et des personnes concernées (Université Laval, étudiants gradués, centres de recherche), faire reconnaître l’apport des PPR auprès des organismes subventionnaires québécois et de faire connaître l’apport des PPR auprès du grand public.
Pour connaître le nom des membres de ce comité et leurs coordonnées, consultez la section Pour nous joindre...
Comités pour l'unité Campus
Pour connaître le nom des membres de ces comités et leurs coordonnées, consultez la section Pour nous joindre...
Le Bureau des relations de travail est formé d'élus syndicaux qui ont pour rôle de faire valoir les intérêts des professionnelles et professionnels de recherche, et ce, de façon juste et loyale pour chacun des PPR lors des comités des relations de travail. Le Comité de relations de travail, comme son nom l’indique, est un comité paritaire d’élus syndicaux et de représentants de l’Université qui se rencontrent dans le but de faciliter la gestion quotidienne des relations patronales-syndicales. Les parties se rencontrent plus ou moins une fois par mois et s’intéressent principalement: 1) à l’interprétation, 2) à l’application et 3) à la rédaction des textes de la convention collective de travail.
Comité des assurances collectives
Ce comité est un comité paritaire, formé de deux représentants du Syndicat et de deux représentants de l’Université Laval, qui a pour mandat de mettre en place des couvertures d’assurances collectives adaptées aux PPR, d’en effectuer le suivi et de proposer, lorsque nécessaire, des modifications à celles-ci. Dans les tâches dont s’acquitte annuellement le comité, notons l’analyse des conditions de renouvellement (au 1er juin) des assurances maladie et salaire longue durée, l’établissement (au 1er janvier) du montant alloué au Compte de gestion santé (CGS) de même que la mise en place de solution à tout problème qui lui est rapporté en lien avec l’application des assurances collectives.
Comité de perfectionnement
L’objectif premier de ce comité est de favoriser le perfectionnement des professionnelles et professionnels de recherche (PPR) pour mieux accomplir leurs tâches dans leur emploi actuel. Le mandat du comité est d’établir et diffuser les règles de fonctionnement et d’analyser les demandes de perfectionnement. Les représentants du SPPRUL au comité peuvent aussi répondre aux questions individuelles posées par les membres. L’établissement des règles de fonctionnement est réalisé lors des réunions du comité qui ont lieu au besoin. Pour accélérer le traitement des demandes et simplifier la tâche du comité, la transmission des demandes, les discussions et les décisions sont maintenant communiquées par courrier électronique. Une réunion n’est convoquée que si l’étude d’une demande le requiert. Les deux représentants du SPPRUL sont nommés par le Comité exécutif.
Représentation sur les Comités institutionnels de l'Université Laval
Les membres du SPPRUL sont représentés par des délégués dans divers comités institutionnels de l'Université Laval. Pour connaître le nom des membres de ces comités et leurs coordonnées, consultez la section Pour nous joindre...
Comité de santé globale
Le mandat du Comité de santé globale est le suivant:
- Préparer une proposition de politique institutionnelle en matière de santé psychologique au travail et d'assurer sa mise à jour;
- Établir un plan d'action triennal et le réviser annuellement;
- Proposer les analyses requises en ce qui a trait à la santé psychologique au travail et recommander les actions appropriées;
- Effectuer le suivi et l'évaluation des actions entreprises.
Le Conseil universitaire exerce les pouvoirs de l’Université sur les questions d’ordre académique. Les réunions ont lieu généralement une fois par mois. Voir les articles 90, 91 et 93 des statuts de l'Université Laval. Le Collège électoral des professionnelles et professionnels de recherche procède à l'élection de son représentant au Conseil universitaire. La personne est élue pour un mandat de deux ans.
Commission de la recherche de l’Université Laval
Une grande partie du travail de la Commission de la recherche consiste à évaluer les demandes soumises par les centres de recherche pour l’obtention d’une reconnaissance du statut de centre de recherche ou pour le renouvellement de cette reconnaissance. Voir les articles 122 et 138, 6º des statuts de l'Université Laval. Le Collège électoral des professionnelles et professionnels de recherche procède à l'élection de son représentant à la Commission de la recherche. La personne est élue pour un mandat de deux ans.
Comité de retraite
Ce comité s’occupe de tous les aspects, que ce soit au plan administratif ou de la gestion des placements, liés au Régime complémentaire de retraite de l’Université Laval. Il est formé à part égal de membres du personnel (cinq personnes dont un poste réservé à un PPR) et de représentants de l’Université. De façon récurrente, le comité s’occupe de diverses tâches, notamment le suivi des gestionnaires, le suivi des performances mensuelles, l’adoption du budget annuel et des états financiers, une veille concernant les différents produits de placements disponibles, la validation et la production des relevés annuels et de fin de participation, et du choix et de la révision annuelle de la politique de placement.
Comité-conseil d’usagers des déplacements, transport et stationnement
Ce comité-conseil représente les usagers et donne son avis sur les activités du Secteur déplacements, transport et stationnement du Service de sécurité et de prévention. Plus précisément, le comité commente les procédures en vigueur, recueille les commentaires des usagers, propose des modifications et informe les usagers. Le représentant du SPPRUL au comité peut répondre à quelques questions individuelles posées par les PPR.
Comités pour l'unité Centre de recherche de L'Hôtel-Dieu de Québec
Bureau des relations de travail (BRT) et Comité des relations de travail (CRT)
Le Bureau des relations de travail est formé d'élus syndicaux qui ont pour rôle de faire valoir les intérêts des professionnelles et professionnels de recherche, et ce, de façon juste et loyale pour chacun des PPR lors des comités des relations de travail. Le Comité des relations de travail, comme son nom l’indique, est un comité paritaire composé des représentants de la partie syndicale et de la partie patronale qui se rencontrent dans le but de faciliter la gestion quotidienne des relations patronales-syndicales. Les parties se rencontrent plus ou moins une fois par mois et s’intéressent principalement: 1) à l’interprétation, 2) à l’application et 3) à la rédaction des textes de la convention collective de travail. Le mécanisme du Comité des relations de travail est prévu au Chapitre 25 de la convention collective de travail.
Comité des assurances collectives
Le contrat des assurances collectives pour les membres du CRHDQ a été négocié en janvier 2010 avec un gel de prime pour deux ans.
Pour connaître le nom des membres de ces comités et leurs coordonnées, consultez la section Pour nous joindre...
Comités pour l'unité Centre de recherche de l'Hôpital Saint-François d'Assise
Bureau des relations de travail (BRT) et Comité des relations de travail (CRT)
Le Bureau des relations de travail est formé d'élus syndicaux qui ont pour rôle de faire valoir les intérêts des professionnelles et professionnels de recherche, et ce, de façon juste et loyale pour chacun des PPR lors des comités des relations de travail. Le Comité des relations de travail, comme son nom l’indique, est un comité paritaire composé des représentants de la partie syndicale et de la partie patronale qui se rencontrent dans le but de faciliter la gestion quotidienne des relations patronales-syndicales. Les parties se rencontrent plus ou moins une fois par mois et s’intéressent principalement: 1) à l’interprétation, 2) à l’application et 3) à la rédaction des textes de la convention collective de travail.
Pour connaître le nom des membres de ce comité et leurs coordonnées, consultez la section Pour nous joindre...
