Depuis 2010, les PPR du CRSFA ont accès à un régime d’assurance collective avec Industrielle Alliance. Les PPR à temps complet deviennent admissibles à l'assurance collective après un mois de service continu et les PPR à temps partiel, après trois mois de service continu. La police d’assurance collective prévoit trois différents modules d’assurance (A, B et C) offrant des niveaux de protection différents selon les besoins de chaque PPR. L'Employeur contribue au paiement de la prime d'assurance dans une proportion de 50%, et ce jusqu'à contribution maximale de 1200$ par année. Peu importe votre module d'assurance, l'Employeur paie 50% de la valeur du régime le plus dispendieux, soit le régime A. Tous les formulaires de réclamation sont disponibles en ligne sur le site de l'Industrielle assurance.
Afin de verbaliser le contenu de la police d'assurance, le SPPRUL a préparé pour vous un résumé des grandes lignes de la police d'assurance qui couvre les PPR du Centre de recherche de l'Hôpital Saint-François d'Assise (CRSFA).
Vous pouvez aussi consulter la police d'assurance collective complète.
Admissibilité
Pour être admissible au régime d'assurance collective, vous devez avoir complété un mois de service continu pour l'Employeur si vous êtes à temps plein et trois mois si vous êtes à temps partiel.Couverture
La police d'assurance des employés du CRSFA propose trois modules qui sont différents afin de s'adapter aux besoins de chaque PPR. Le module A est la couverture la plus complète, tandis que le module C est la couverture de base. Le module B offre une couverture à mi-chemin entre les protections des modules A et C.
La couverture d'assurance est composée des protections suivantes:
- Assurance vie du participant
- Assurance vie des personnes à charge
- Assurance salaire de courte durée
- Assurance salaire de longue durée
- Assurance-médicaments
- Assurance maladie complémentaire
- Assurance soins dentaires
Coûts
La convention collective prévoit au chapitre 20 que l'Employeur contribuera à 50% de la prime payée par le salarié, jusqu'à concurrence de 1200$ par année.
Lors du renouvellement de la police d'assurance en 2010, un tableau reflétant les coûts pour les assurances individuelle et familiale pour les trois différents modules avait été présenté aux PPR du CRSFA.
Il faut noter que les calculs de ce tableau sont basés sur un maximum payable par l'Employeur de 1000$ conformément à l'ancienne convention collective. De ce fait, le montant des primes inscrites au tableau pourrait varier à la baisse.
Voir le tableau de comparaison des coûts (PDF)
Changement de module
Il est possible pour chaque PPR de changer de module d'assurance à la date de renouvellement de la police d'assurance si le PPR a conservé le module précédent pour une durée de 24 mois consécutifs.
Il est aussi possible de procéder à un changement de module dans les 31 jours d'un changement de statut familial (union depuis un an avec conjoint, mariage, décès d'un conjoint ou d'un enfant, divorce, etc.).
Réclamation
Pour la plupart des éléments couverts par la police d'assurance, les réclamations doivent être déposées 31 jours après l'évènement qui mène à la réclamation. Les preuves écrites des réclamations peuvent être transmises dans les 90 jours suivant l'évènement.
Toutefois, pour l'assurance maladie complémentaire et l'assurance soins dentaires, les demandes de règlements peuvent être transmises dans les 12 mois suivant l'évènement.
Tous les formulaires de réclamation sont disponibles en ligne sur le site de l'Industrielle alliance.
Compléments d'information, questions et commentaires
Vous pouvez communiquer avec:
- Votre conseiller en relations du travail au SPPRUL
- Mme Johanne Gagnon, Conseillère aux ressources humaines au CHUQ - CRSFA (418-525-4444 poste 53019, johanne.gagnon@chuq.qc.ca)
