En plus de veiller à l'application de la convention collective, le SPPRUL offre un service de consultation pour mieux vous informer sur l'application des conventions collectives et sur vos relations de travail, vos assurances collectives, votre régime de retraite, vos demandes de perfectionnement, l'affichage des postes et la liste de disponibilité.
Conseillers en relations du travail
Le SPPRUL emploi un conseiller pour les relations de travail des PPR de l'unité Campus et un autre pour les relations de travail dans les unités Centre de recherche de L'Hôtel-Dieu de Québec et Centre de recherche de l'Hôpital Saint-François d'Assise. Les noms et les coordonnées des conseillers en relations du travail sont disponibles dans la section Pour nous joindre...
Responsabilités des conseillers en relations du travail employés par le SPPRUL:
Assurances collectives
Unité Campus en bref - Tous les professionnelles et professionnels de recherche (PPR) de l'unité Campus sont couverts par deux types d'assurances: les couvertures offertes par la CSST pour les accidents en milieu de travail et les maladies professionnelles et l'assurance invalidité courte durée couvrant 100% du salaire pendant les 35 premières semaines d'absence invalidité. Les PPR ayant plus de 910 heures d'ancienneté bénéficient également des régimes collectifs d'assurance maladie et d'assurance salaire longue durée. Un compte de gestion santé (CGS) est également disponible à tous les PPR admissibles aux assurances maladies et salaire longue durée.
Notez que la SSQ Assurances générales offre des rabais de groupe pour les employés de l'Université Laval pour les assurances automobile et maison.
Les informations ci-dessous se retrouvent également sur le site des ressources humaines de l'Université Laval.
Unité L'Hôtel-Dieu de Québec en bref - Depuis 2009, les PPR du CRHDQ ont accès à un régime d’assurance collective avec SSQ Groupe financier. Deux types de couverture sont disponibles: individuelle ou familiale. Les PPR travaillant au moins 17.5 heures par semaine sont admissibles à l’assurance collective dès leur embauche. L'Employeur contribue au paiement de la prime d'assurance dans une proportion de 60%, et ce jusqu'à contribution maximale de 1100$ par année. Tous les formulaires de réclamation sont disponibles sur le site de la SSQ. Il est aussi possible pour vous de consulter cet Info Assurance collective préparé par votre courtier qui résume les protections offertes.
Unité Hôpital Saint-François d'Assise en bref - Depuis 2010, les PPR du CRSFA ont accès à un régime d’assurance collective avec Industrielle Alliance. Les PPR à temps complet deviennent admissibles à l'assurance collective après un mois de service continu et les PPR à temps partiel, après trois mois de service continu. La police d’assurance collective prévoit trois différents modules d’assurance (A, B et C) offrant des niveaux de protection différents selon les besoins de chaque PPR. L'Employeur contribue au paiement de la prime d'assurance dans une proportion de 50%, et ce jusqu'à contribution maximale de 1200$ par année. Peu importe votre module d'assurance, l'Employeur paie 50% de la valeur du régime le plus dispendieux, soit le régime A. Tous les formulaires de réclamation sont disponibles en ligne sur le site de l'Industrielle assurance.
Régimes de retraite
Unité Campus en bref - Les PPR de l'unité Campus ayant un salaire équivalant à au moins 35% du maximum des gains admissibles (MGA) en vertu du Régime des rentes du Québec (53600$ pour 2015) ou ayant accumulé au moins 700 heures ont accès au Régime complémentaire de retraite de l'Université Laval (RCRUL). Ces PPR contribuent à 7.6% et l'Université à 8.0% du salaire versé jusqu'au maximum de gains admissibles. L'adhésion au RCRUL n'est pas automatique, vous DEVEZ remplir ce formulaire pour y adhérer.
Unités L'Hôtel-Dieu de Québec et Hôpital Saint-François d'Assise en bref - Les professionnelles et professionnels de recherche (PPR) des deux centres affiliés sont couverts par le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP). Le RREGOP est administré par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA). Chaque PPR cotise au RREGOP selon une formule de cotisation expliquée dans ce "Communiqué-retraite" fait par la CARRA. Pour les salariés à temps partiel, le même calcul est applicable, mais de manière proportionnelle aux heures travaillées. Puisqu'il s'agit d'un régime à prestations déterminées, il est possible de connaître à l'avance le montant des rentes qui seront reçues lors de la retraite. La CARRA met à la disposition des cotisants un outil de calcul d'estimation de la rente. La participation à ce régime est obligatoire et fait partie des conditions de travail des PPR.
Perfectionnement
Unité Campus en bref - Tel que prévu au chapitre 16 de la convention collective, les professionnelles et professionnels de recherche (PPR) de l'Université Laval peuvent faire des demandes de perfectionnement lorsque les activités de formation (colloques, cours, ateliers) sont en lien avec l'exécution de leurs fonctions, soit pour mieux accomplir leurs tâches, soit pour accomplir des tâches nouvelles dans leur emploi actuel. Pour ce faire, vous devez remplir ce formulaire et le retourner au Secrétariat du Comité de perfectionnement du SPPRUL.
Unité L'Hôtel-Dieu de Québec - Tel que prévu au chapitre 15 de la convention collective, les PPR de l'unité Centre de recherche de L'Hôtel-Dieu de Québec ayant complété une première période d'essai de 910 heures peuvent soumettre, le premier lundi d'avril de chaque année, une demande individuelle de perfectionnement au Comité des relations du Travail (CRT). Pour ce faire, vous devez remplir ce formulaire et le retourner aux personnes mentionnées dans le formulaire. Notez qu'il est possible de transmettre en tout temps des propositions de formations collectives par l'entremise de votre syndicat. Contactez votre conseiller en relations du travail pour plus de détails.
Unité Hôpital Saint-François d'Assise - Tel que prévu au chapitre 27 de la convention collective, les PPR de l'unité Centre de recherche de l'Hôpital Saint-François d'Assise peuvent soumettre, le premier lundi d'avril de chaque année, une demande individuelle de perfectionnement au Comité des relations du Travail (CRT). La procédure à suivre pour déposer des demandes de perfectionnement devrait être discutée avec l'Employeur après la signature de la nouvelle convention collective. Nous vous tiendrons informé des détails de cette procédure.
Affichage
Unité Campus - En conformité avec le chapitre 6 de la convention collective, l'affichage des postes de PPR à l'Université Laval se fait sur le site internet du Vice-rectorat aux ressources humaines. L'affichage n'est pas nécessaire lors d'un renouvellement de contrat et lorsqu'un chercheur engage un PPR étant sur la liste de disponibilité. De plus, un chercheur peut aussi engager des PPR sans affichage si la durée des contrats octroyés est inférieure à 65 heures par année pour ce chercheur. Sinon, l’affichage est obligatoire dans toutes les autres situations et elles doivent être affichées pour une période d'au moins 5 jours ouvrables.
Unité L'Hôtel-Dieu de Québec - Le chapitre 6 de la convention collective prévoit que l'Employeur est tenu de procéder à un affichage pour les emplois dont la durée du contrat est de 600 heures et plus. Les offres d'emploi sont affichées sur le site du Centre de recherche du CHU de Québec (CRCHU) pendant au moins 5 jours.
Unité Hôpital Saint-François d'Assise - Le chapitre 6 de la convention collective prévoit que l'Employeur est tenu de procéder à un affichage pour les emplois dont la durée du contrat est de 910 heures et plus. Les offres d'emploi sont affichées sur le site du Centre de recherche du CHU de Québec (CRCHU) pendant au moins 10 jours.
Liste de disponibilité
Unité Campus - La convention collective des PPR du campus prévoit, à son chapitre 12, la mise en place d'une liste de disponibilité. Chaque PPR qui est en lien d'emploi et ayant cumulé plus de 140 heures d'ancienneté est inscrit sur la liste de disponibilité. Le lien d'emploi et tous les privilèges qui s'y rattachent sont conservés pendant la durée d'un contrat actif.
De plus, le lien d'emploi est également conservé, pour une période égale à quatre fois la durée de l'ancienneté du PPR jusqu'à un maximum de deux ans, si le PPR n'a plus de contrat actif pour l'une des raisons suivantes:
Unité L'Hôtel-Dieu de Québec - Le chapitre 12 de la convention collective prévoit que chaque PPR mis à pied en vertu des articles 11.01 et 11.02 de la convention collective et qui compte plus de 140 heures de service cumulé est automatiquement inscrit sur la liste de disponibilité. De plus, chaque PPR dont le contrat se termine dans les prochains 30 jours doit informer l'Employeur qu'il désire apparaître sur la liste de disponibilité pour que son nom y figure.
Le PPR est inscrit sur cette liste pour une période maximale d'un an suivant la date effective de la mise à pied. Après cette période, si le PPR n'exerce aucun emploi au Centre, son nom est rayé de la liste de disponibilité et son lien d'emploi est rompu.
Unité Hôpital Saint-François d'Assise - Le chapitre 11 de la convention collective prévoit que chaque PPR mis à pied en vertu de l'article 10 de la convention collective et qui compte plus de 910 heures de service cumulé est automatiquement inscrit sur la liste de disponibilité. De plus, chaque PPR dont le contrat se termine dans les prochains 30 jours doit informer l'Employeur qu'il désire apparaître sur la liste de disponibilité pour que son nom y figure.
Le PPR est inscrit sur cette liste pour une période maximale de deux ans suivant la date effective de la mise à pied. Après cette période, si le PPR n'exerce aucun emploi au Centre, son nom est rayé de la liste de disponibilité et son lien d'emploi est rompu.
Responsabilités des conseillers en relations du travail employés par le SPPRUL:
- S'assurer du respect de l'application des droits conférés par les conventions collectives et de toutes autres Lois du travail;
- Assister les PPR en matière de régime de retraite;
- Préparer et participer aux Bureaux des relations de travail (BRT) de chacune des unités;
- Préparer et participer aux Comités des relations de travail (CRT) de chacune des unités;
- Appuyer le comité de négociation lors des négociations pour le renouvellement des conventions collectives de chacune des unités;
- Assurer un service d'information et d'assistance aux membres sur leurs droits et obligations;
- Participation lors des rencontres du Comité exécutif et répondre aux demandes du Comité exécutif;
- Rédaction de textes pour le journal InfoSPPRUL et le site Web;
- Exécuter toutes autres tâches nécessaires au bon fonctionnement du Syndicat.
Unité Campus en bref - Tous les professionnelles et professionnels de recherche (PPR) de l'unité Campus sont couverts par deux types d'assurances: les couvertures offertes par la CSST pour les accidents en milieu de travail et les maladies professionnelles et l'assurance invalidité courte durée couvrant 100% du salaire pendant les 35 premières semaines d'absence invalidité. Les PPR ayant plus de 910 heures d'ancienneté bénéficient également des régimes collectifs d'assurance maladie et d'assurance salaire longue durée. Un compte de gestion santé (CGS) est également disponible à tous les PPR admissibles aux assurances maladies et salaire longue durée.
Notez que la SSQ Assurances générales offre des rabais de groupe pour les employés de l'Université Laval pour les assurances automobile et maison.
Les informations ci-dessous se retrouvent également sur le site des ressources humaines de l'Université Laval.
Unité L'Hôtel-Dieu de Québec en bref - Depuis 2009, les PPR du CRHDQ ont accès à un régime d’assurance collective avec SSQ Groupe financier. Deux types de couverture sont disponibles: individuelle ou familiale. Les PPR travaillant au moins 17.5 heures par semaine sont admissibles à l’assurance collective dès leur embauche. L'Employeur contribue au paiement de la prime d'assurance dans une proportion de 60%, et ce jusqu'à contribution maximale de 1100$ par année. Tous les formulaires de réclamation sont disponibles sur le site de la SSQ. Il est aussi possible pour vous de consulter cet Info Assurance collective préparé par votre courtier qui résume les protections offertes.
Unité Hôpital Saint-François d'Assise en bref - Depuis 2010, les PPR du CRSFA ont accès à un régime d’assurance collective avec Industrielle Alliance. Les PPR à temps complet deviennent admissibles à l'assurance collective après un mois de service continu et les PPR à temps partiel, après trois mois de service continu. La police d’assurance collective prévoit trois différents modules d’assurance (A, B et C) offrant des niveaux de protection différents selon les besoins de chaque PPR. L'Employeur contribue au paiement de la prime d'assurance dans une proportion de 50%, et ce jusqu'à contribution maximale de 1200$ par année. Peu importe votre module d'assurance, l'Employeur paie 50% de la valeur du régime le plus dispendieux, soit le régime A. Tous les formulaires de réclamation sont disponibles en ligne sur le site de l'Industrielle assurance.
Régimes de retraite
Unité Campus en bref - Les PPR de l'unité Campus ayant un salaire équivalant à au moins 35% du maximum des gains admissibles (MGA) en vertu du Régime des rentes du Québec (53600$ pour 2015) ou ayant accumulé au moins 700 heures ont accès au Régime complémentaire de retraite de l'Université Laval (RCRUL). Ces PPR contribuent à 7.6% et l'Université à 8.0% du salaire versé jusqu'au maximum de gains admissibles. L'adhésion au RCRUL n'est pas automatique, vous DEVEZ remplir ce formulaire pour y adhérer.
Unités L'Hôtel-Dieu de Québec et Hôpital Saint-François d'Assise en bref - Les professionnelles et professionnels de recherche (PPR) des deux centres affiliés sont couverts par le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP). Le RREGOP est administré par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA). Chaque PPR cotise au RREGOP selon une formule de cotisation expliquée dans ce "Communiqué-retraite" fait par la CARRA. Pour les salariés à temps partiel, le même calcul est applicable, mais de manière proportionnelle aux heures travaillées. Puisqu'il s'agit d'un régime à prestations déterminées, il est possible de connaître à l'avance le montant des rentes qui seront reçues lors de la retraite. La CARRA met à la disposition des cotisants un outil de calcul d'estimation de la rente. La participation à ce régime est obligatoire et fait partie des conditions de travail des PPR.
Perfectionnement
Unité Campus en bref - Tel que prévu au chapitre 16 de la convention collective, les professionnelles et professionnels de recherche (PPR) de l'Université Laval peuvent faire des demandes de perfectionnement lorsque les activités de formation (colloques, cours, ateliers) sont en lien avec l'exécution de leurs fonctions, soit pour mieux accomplir leurs tâches, soit pour accomplir des tâches nouvelles dans leur emploi actuel. Pour ce faire, vous devez remplir ce formulaire et le retourner au Secrétariat du Comité de perfectionnement du SPPRUL.Unité L'Hôtel-Dieu de Québec - Tel que prévu au chapitre 15 de la convention collective, les PPR de l'unité Centre de recherche de L'Hôtel-Dieu de Québec ayant complété une première période d'essai de 910 heures peuvent soumettre, le premier lundi d'avril de chaque année, une demande individuelle de perfectionnement au Comité des relations du Travail (CRT). Pour ce faire, vous devez remplir ce formulaire et le retourner aux personnes mentionnées dans le formulaire. Notez qu'il est possible de transmettre en tout temps des propositions de formations collectives par l'entremise de votre syndicat. Contactez votre conseiller en relations du travail pour plus de détails.
Unité Hôpital Saint-François d'Assise - Tel que prévu au chapitre 27 de la convention collective, les PPR de l'unité Centre de recherche de l'Hôpital Saint-François d'Assise peuvent soumettre, le premier lundi d'avril de chaque année, une demande individuelle de perfectionnement au Comité des relations du Travail (CRT). La procédure à suivre pour déposer des demandes de perfectionnement devrait être discutée avec l'Employeur après la signature de la nouvelle convention collective. Nous vous tiendrons informé des détails de cette procédure.
Affichage
Unité Campus - En conformité avec le chapitre 6 de la convention collective, l'affichage des postes de PPR à l'Université Laval se fait sur le site internet du Vice-rectorat aux ressources humaines. L'affichage n'est pas nécessaire lors d'un renouvellement de contrat et lorsqu'un chercheur engage un PPR étant sur la liste de disponibilité. De plus, un chercheur peut aussi engager des PPR sans affichage si la durée des contrats octroyés est inférieure à 65 heures par année pour ce chercheur. Sinon, l’affichage est obligatoire dans toutes les autres situations et elles doivent être affichées pour une période d'au moins 5 jours ouvrables.
Unité L'Hôtel-Dieu de Québec - Le chapitre 6 de la convention collective prévoit que l'Employeur est tenu de procéder à un affichage pour les emplois dont la durée du contrat est de 600 heures et plus. Les offres d'emploi sont affichées sur le site du Centre de recherche du CHU de Québec (CRCHU) pendant au moins 5 jours.
Unité Hôpital Saint-François d'Assise - Le chapitre 6 de la convention collective prévoit que l'Employeur est tenu de procéder à un affichage pour les emplois dont la durée du contrat est de 910 heures et plus. Les offres d'emploi sont affichées sur le site du Centre de recherche du CHU de Québec (CRCHU) pendant au moins 10 jours.
Liste de disponibilité
Unité Campus - La convention collective des PPR du campus prévoit, à son chapitre 12, la mise en place d'une liste de disponibilité. Chaque PPR qui est en lien d'emploi et ayant cumulé plus de 140 heures d'ancienneté est inscrit sur la liste de disponibilité. Le lien d'emploi et tous les privilèges qui s'y rattachent sont conservés pendant la durée d'un contrat actif.
De plus, le lien d'emploi est également conservé, pour une période égale à quatre fois la durée de l'ancienneté du PPR jusqu'à un maximum de deux ans, si le PPR n'a plus de contrat actif pour l'une des raisons suivantes:
- le non-renouvellement d'un contrat ou la mise à pied en cours de contrat pour l'une des raisons énoncées à l'article 11.01 de la convention collective;
- le refus du PPR de renouveler son contrat;
- la fin d'un contrat.
Unité L'Hôtel-Dieu de Québec - Le chapitre 12 de la convention collective prévoit que chaque PPR mis à pied en vertu des articles 11.01 et 11.02 de la convention collective et qui compte plus de 140 heures de service cumulé est automatiquement inscrit sur la liste de disponibilité. De plus, chaque PPR dont le contrat se termine dans les prochains 30 jours doit informer l'Employeur qu'il désire apparaître sur la liste de disponibilité pour que son nom y figure.
Le PPR est inscrit sur cette liste pour une période maximale d'un an suivant la date effective de la mise à pied. Après cette période, si le PPR n'exerce aucun emploi au Centre, son nom est rayé de la liste de disponibilité et son lien d'emploi est rompu.
Unité Hôpital Saint-François d'Assise - Le chapitre 11 de la convention collective prévoit que chaque PPR mis à pied en vertu de l'article 10 de la convention collective et qui compte plus de 910 heures de service cumulé est automatiquement inscrit sur la liste de disponibilité. De plus, chaque PPR dont le contrat se termine dans les prochains 30 jours doit informer l'Employeur qu'il désire apparaître sur la liste de disponibilité pour que son nom y figure.
Le PPR est inscrit sur cette liste pour une période maximale de deux ans suivant la date effective de la mise à pied. Après cette période, si le PPR n'exerce aucun emploi au Centre, son nom est rayé de la liste de disponibilité et son lien d'emploi est rompu.
