L'objectif de l'assurance salaire est de procurer un revenu en cas d'interruption de salaire à la suite d'une invalidité. Comme l'Université procure déjà une assurance invalidité couvrant 100% du salaire pendant les 35 premières semaines d'absence (chapitre 21 de la convention collective), l'assurance salaire mise en place pour les PPR, et décrite ci-dessous, est une assurance salaire de longue durée. Le document officiel de la police d'assurance salaire longue durée est disponible sous format électronique.
L'adhésion est obligatoire pour tous les PPR ayant 910 heures et plus d'ancienneté et travaillant 17.5 heures et plus par semaine. L'Université contacte les personnes lorsqu'elles atteignent 800 heures d'ancienneté — soit environ un mois avant leur admissibilité — pour les informer de la couverture d'assurance. Aucune exemption n'est possible et l'assurance couvre uniquement les PPR. La protection d'assurance prend effet à la date d'adhésion, à la condition de ne pas être invalide à cette date, sinon à la date du retour en fonction.
Protection
L'assureur paie, à partir de la 36e semaine d'invalidité, des prestations mensuelles égales à 80% du traitement mensuel net (définitions ci-dessous). Ces prestations ne sont pas imposables. Les prestations sont indexées annuellement et certaines clauses peuvent influencer les sommes versées, dont les incitatifs pour favoriser un retour progressif au travail.
Définitions
Invalidité - un état d'incapacité résultant d'une maladie, d'un accident, de la maternité ou d'un avortement thérapeutique, qui
- durant les 32 premiers mois empêche l'adhérent de vaquer aux fonctions usuelles de son occupation, et,
- par la suite, qui empêche l'adhérent d'exercer toute occupation rémunératrice à laquelle il est raisonnablement apte suivant son éducation, sa formation et son expérience.
Traitement - la moyenne mensuelle des heures de travail des 24 derniers mois précédant le début des prestations multipliée par le dernier taux horaire, incluant les rétroactivités et les primes d'attraction et de rétention.
Coûts
La prime d'assurance salaire de longue durée est payée entièrement par les PPR. De ce fait, les prestations reçues ne sont pas imposables. Pour la période du 1er juin 2015 au 31 mai 2016, le coût est de 0.76300% du salaire assuré. Les coûts détaillés sont disponibles dans le fichier PDF ci-dessous.
Compléments d'information, questions et commentaires
Vous pouvez communiquer avec:
- Votre conseiller en relations du travail au SPPRUL
- Le secteur Rémunération et avantages sociaux du Service des ressources humaines de l'Université Laval
- Les responsables du Comité des assurances collectives du SPPRUL
Si vous désirez vous impliquer dans le Comité des assurances collectives du SPPRUL contactez les membres de ce comité.
