Compte de gestion santé - Unité Campus

En bref...
Le compte de gestion santé (CGS) vous permet d'obtenir des remboursements pour des frais médicaux admissibles pour lesquels vous auriez eu à payer en temps normal. Il se compare à un compte bancaire avec des crédits (montants alloués par l'Université) et des débits (montants réclamés par le participant). Le CGS vient ajouter un vaste éventail de frais médicaux admissibles permettant aux participants de bénéficier d'un régime plus flexible et mieux adapté à leurs besoins.

Admissibilité
L'admissibilité au CGS est la même que pour la couverture d'assurance maladie. Le CGS s'adresse donc à tous les professionnels de recherche ayant 910 heures ou plus d'ancienneté et qui travaillent 17,5 heures ou plus par semaine.

De plus, un professionnel de recherche qui a choisi d'être exempté de l'assurance maladie en étant couvert par l'assurance offerte par l'Employeur de son conjoint a également accès au CGS.

Montant disponible
Les crédits sont alloués mensuellement. Pour l'année civile 2015, le montant a été établi à 45$ par mois, ce qui équivaut à un montant annuel de 540$. Pour être crédité du montant mensuel, le participant doit avoir un contrat actif le premier jour du mois.

Les crédits inutilisés sont transférables jusqu'au 31 décembre de l'année suivant le mois où ils ont été alloués. Il n'est pas possible de transférer les crédits au-delà de cette date pour être conforme aux règles fiscales. Par exemple, les montants de 40$ alloués en 2014 peuvent être utilisés jusqu'en décembre 2015. Le transfert des crédits inutilisés est effectué automatiquement par l'assureur.

Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles au CGS sont celles qui sont considérées comme des frais médicaux en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, à l'exception des coûts liés à l'adhésion à un régime d'assurance maladie, qui ne sont pas remboursés par le CGS même s'ils sont admissibles en vertu de la Loi. Le compte peut notamment servir à payer :
  • la franchise et la coassurance
  • les frais non-couverts (soins dentaires et visuels, entre autres)
  • les frais qui dépassent le maximum alloué par le régime d'assurances collectives
Le CGS sert à couvrir les frais du participant, de son conjoint et de ses enfants à charge, sans égard au type de protection choisi (individuel, monoparental, couple, familial ou exempté). Par exemple, un PPR qui a un plan individuel peut réclamer des frais pour ses enfants à charge et son conjoint.

Réclamations
La procédure pour les demandes de remboursement pour le CGS est la même que pour l'assurance maladie. Aucune information additionnelle n'est nécessaire. Lors de la réclamation, l'assureur rembourse au participant les frais admissibles en vertu du régime d'assurance maladie. Si ce remboursement est inférieur au montant de la réclamation, l'assureur remboursera la différence en utilisant le CGS, en autant que les frais soient admissibles et qu'il y ait suffisamment de crédits disponibles dans le CGS. L'utilisation du CGS est donc automatique par l'assureur et transparente pour le participant.

Un formulaire spécifique au CGS doit être utilisé si vous vous trouvez dans une des situations suivantes :
  1. Vous êtes exempté de l'assurance maladie.
  2. Vous demandez un remboursement pour une personne à charge non couverte par votre protection d'assurance.
  3. Vous demandez un remboursement pour des frais non admissibles au contrat d'assurance mais admissible au CGS.
  4. Vous soumettez une demande de remboursement pour des frais qui n'avaient pas été remboursés en totalité par le CGS lors de la première réclamation, car le solde du CGS était, ou est devenu nul.
    Toute demande de réglement doit parvenir à l'assureur dans les 12 mois suivant la date où les frais ont été engagés et, dans le cas d'une fin d'admissibilité aux assurances, dans les 90 jours suivant la fin de l'admissibilité.

    Compléments d'information, questions et commentaires
    Vous pouvez communiquer avec:
    Ou consulter:

    Si vous désirez vous impliquer dans le Comité des assurances collectives du SPPRUL contactez les membres de ce comité.