La police d'assurance maladie en vigueur pour les PPR du Campus est avec la compagnie Industrielle Alliance. Elle couvre plusieurs éléments, dont, les médicaments, certains frais médicaux, les soins dentaires, l'achat de lunettes et autres. Divers plans sont offerts afin de s'adapter aux besoins de chaque PPR. Depuis le premier avril 2013, l'adhésion est obligatoire pour tous les PPR ayant 910 heures et plus d'ancienneté et travaillant 17.5 heures et plus par semaine. L'Université contacte ces personnes afin de les aviser qu'ils sont admissibles. Afin d'obtenir le remboursement des frais médicaux, ce formulaire doit être rempli et retourner à l'adresse indiquée dans le formulaire. Pour un aperçu du partage des coûts entre l'Université Laval et les PPR, vous pouvez consulter ce tableau.
Les principaux éléments couverts par l'assurance maladie sont:
- Les médicaments.
- Certains frais médicaux.
- Les frais hospitaliers.
- Les soins paramédicaux.
- L'assurance voyage et annulation de voyage.
- Les soins professionnels d'un infirmier.
- Les soins dentaires en cas d'accident aux dents naturelles.
- L'achat de lunettes ou de lentilles si médicalement nécessaires (astigmatisme ou cicatrice grave de la cornée, kératocône ou aphakie).
- Plan individuel: couvre uniquement le PPR
- Plan monoparental: couvre le PPR et ses enfants à charge
- Plan couple: couvre le PPR et son conjoint
- Plan familial: couvre le PPR, ses enfants à charge et son conjoint
Le document officiel de la police d'assurance maladie est également disponible sous format électronique.
Coûts
L'Université contribue financièrement aux régimes d'assurances collectives. Sa contribution est fixée à 2% de la masse salariale des PPR admissibles et elle est répartie à l'ensemble des PPR inscrits à l'assurance maladie. Pour la période du 1er juin 2015 au 31 mai 2016, le partage des coûts entre l'Université et les PPR est le suivant:
| Plan | Coûts annuel (par paye) | Part UL (par paye) | Part PPR (par paye) |
| individuel | 659.70 $ (25.29 $) | 659.79 $ (25.29 $) | 0.00$ |
| monoparental | 989.56 $ (37.93 $) | 989.56 $ (37.93 $) | 0.00$ |
| couple | 1319.58 $ (50.58 $) | 659.79 $ (25.29 $) | 659.79 $ (25.29 $) |
| familial | 1649.35 $ (63.22 $) | 989.56 $ (37.93 $) | 659.79 $ (25.29 $) |
L'information est également disponible dans le fichier PDF ci-dessous.
Adhésion et changement de statuts
Depuis le premier avril 2013, l'adhésion est obligatoire pour tous les PPR ayant 910 heures et plus d'ancienneté et travaillant 17.5 heures et plus par semaine. L'Université contacte les personnes lorsqu'elles atteignent 800 heures d'ancienneté — soit environ un mois avant leur admissibilité — pour qu'elles déterminent le plan approprié (individuel, monoparental, couple, familial). Un PPR peut demander d'être exempté s'il fait la preuve qu'il est couvert par une assurance collective offerte par l'Employeur de son conjoint.Les conjoints des PPR doivent adhérer à l'assurance maladie s'ils ne sont pas couverts par une autre assurance collective. À noter que l'assurance médicaments de la RAMQ ne peut pas être utilisée comme substitution aux assurances collectives.
Les enfants à charge des PPR doivent également adhérer à l'assurance maladie s'ils ne sont pas couverts par une autre assurance collective.
Tant le PPR, ses enfants à charge ou son conjoint peuvent être couverts par plus d'une assurance s'ils le désirent.
Une modification dans le statut du PPR (décès, union, naissance, adoption, etc.) qui entraîne une modification dans le type de plan doit être signalée, à l'aide des formulaires ci-dessous, à l'Université dans les 31 jours suivant l'événement.
Réclamations
Le remboursement des frais médicaux est obtenu en remplissant et en acheminant le formulaire de réclamation à la compagnie d'assurance.- Demande de règlement de frais médicaux (PDF)
- Informations utiles pour remplir le formulaire de réclamation (PDF)
Industrielle Alliance - Assurance et services financiers
Service des règlements, Assurances collectives
C.P. 800, Succursale Maison de la Poste
Montréal (Québec) H3B 3K5
Pour les PPR possédant plus d'une couverture d'assurance, vous devez d'abord faire vos réclamations auprès de l'assureur de l'Université. Le montant non remboursé peut par la suite être réclamé à votre autre compagnie d'assurance.
Si votre conjoint est couvert par la présente assurance de même qu'à son travail, il doit d'abord effectuer sa réclamation auprès de l'assurance de son Employeur puis réclamer les montants non remboursés ici.
Si vos enfants à charge sont couverts à plus d'un endroit, les réclamations s'effectuent comme suit:
- D'abord au régime collectif du parent qui célèbre son anniversaire le premier dans l'année.
- Si les parents ont tous deux la même date de naissance (mois et jour), le régime de celui dont la première lettre du prénom vient en premier dans l'alphabet.
- Le régime du parent ayant la garde de l'enfant.
- Le régime du conjoint du parent ayant la garde de l'enfant.
- Le régime du parent qui n'a pas la garde de l'enfant.
- Le régime du conjoint du parent qui n'a pas la garde de l'enfant.
Compléments d'information, questions et commentaires
Vous pouvez communiquer avec:- Votre conseiller en relations du travail au SPPRUL
- Le secteur Rémunération et avantages sociaux du Service des ressources humaines de l'Université Laval
- Les responsables du Comité des assurances collectives du SPPRUL
Si vous désirez vous impliquer dans le Comité des assurances collectives du SPPRUL contactez les membres de ce comité.
