La police d'assurance des employés du CRSFA propose trois modules qui sont différents afin de s'adapter aux besoins de chaque PPR. Le module A est la couverture la plus complète, tandis que le module C est la couverture de base. Le module B offre une couverture à mi-chemin entre les protections des modules A et C.
Assurance vie du participant
Les différents modules de l'assurance offrent des couvertures qui varient de la manière suivante:
Modules A et B :
100% du salaire annuel (arrondi au 1000$ suivant), jusqu'à un maximum de 500000$ sans preuves d'assurabilité, ou 1 000 000$ avec preuves d'assurabilité.
Module C
50% du salaire annuel (arrondi au 1000$ suivant), jusqu'à un maximum de 500000$ sans preuves d'assurabilité, ou 1 000 000$ avec preuves d'assurabilité.
Pour les trois modules, dans le cas d'un employé à temps partiel, une moyenne annuelle du salaire gagné au cours des 52 dernières semaines est faite pour établir le salaire annuel.
Cette garantie est réduite de 50% au 65e anniversaire de naissance du participant et elle prend fin lors de la retraite du participant.
Il est aussi possible pour chaque participant d'ajouter une assurance vie additionnelle par tranche de 5000$ jusqu'à un maximum de 400000$.
Assurance vie des personnes à charge
Les différents modules d'assurance offrent des couvertures qui varient de la manière suivante:
Modules A et B:
La couverture est de 5000$ pour le conjoint et de 2500$ par enfant. Il est toutefois possible d'ajouter des tranches de 5000$ à l'assurance vie du conjoint jusqu'à un maximum 100000$.
Module C:
La couverture est de 2500$ pour le conjoint et de 1000$ par enfant. Il est toutefois possible d'ajouter des tranches de 5000$ à l'assurance vie du conjoint jusqu'à un maximum 100000$.
Assurance salaire de courte durée
Les prestations d'assurance salaire de courte durée sont les mêmes pour chacun des modules de la police d'assurance.
Les prestations hebdomadaires sont de 75% du salaire hebdomadaire brut, jusqu'à un maximum de 800$. Il n'y a pas de délai de carence lors d'accident ou d'hospitalisation, mais il y a un délai de 7 jours civils lors de maladie. Toutefois, la convention collective prévoit à l'article 17.2 que les PPR peuvent bénéficier de sept jours de congé en cas de maladie. Le délai de carence pourrait donc être comblé par ces journées maladies.
Les prestations hebdomadaires sont versées pour une durée maximale de 26 semaines et sont imposables.
Pour les PPR à temps partiel, le calcul du revenu hebdomadaire est basé sur le salaire horaire brut multiplié par la moyenne hebdomadaire des heures travaillées au cours des 12 dernières semaines.
Assurance salaire longue durée
Les prestations d'assurance salaire de longue durée sont les mêmes pour chacun des modules de la police d'assurance.
Ces prestations mensuelles sont de 80% du salaire mensuel net et elles sont non imposables. Le maximum mensuel des prestations est de 3500$. Le paiement de ces prestations débute après la période maximale de prestations de l'assurance salaire courte durée qui est de 26 semaines. La période maximale de prestation d'assurance salaire longue durée est jusqu'au 65e anniversaire de naissance du prestataire.
Pour les PPR à temps partiel, le salaire horaire net est multiplié par la moyenne mensuelle des heures travaillées au cours des 12 dernières semaines.
Assurance médicaments
L'assurance médicament est la même pour tous les modules de protection et elle couvre les médicaments admissibles selon la liste de la Régie de l'assurance maladie du Québec.
La contribution maximale par adulte et par année civile est la contribution prévue par la Loi sur l'assurance médicament. Vous pouvez consulter le site de la Régie d'assurance maladie du Québec pour plus de détails sur la contribution maximale.
La franchise et le remboursement des frais par l'assureur varient d'un module de protection à un autre.
Module A:
Aucune franchise n'est demandée pour le participant du Module A et le remboursement est effectué de la manière suivante:
- 80% des premiers 4800$ par famille, par année civile et 100% de l'excédent;
- Le service ambulancier est remboursé à 100%.
Module B:
Aucune franchise n'est demandée pour le participant du Module B et le remboursement est effectué de la manière suivante:
- 75% des premiers 3840$ par famille, par année civile et 100% de l'excédent;
- Le service ambulancier est remboursé à 100%.
Aucune franchise n'est demandée pour le participant du Module C et le remboursement est effectué de la manière suivante:
- 70% des premiers 3200$ par famille, par année civile et 100% de l'excédent;
- Le service ambulancier est remboursé à 100%.
L'assurance maladie complémentaire est différente d'un module de protection à un autre.
Module A
- Frais d'hospitalisation au Canada :
- Aucune franchise, remboursement 100%, chambre semi-privée sans limite quant au nombre de jours;
- Frais d'urgence hors de la province de résidence et d'assistance médicale hors du Canada:
- Aucune franchise, remboursement 100%, maximum de 5 000 000$ à vie par personne assurée;
- Assurance annulation de voyage:
- Aucune franchise, remboursement 100%, maximum par personne assuré de 5000$ par voyage;
- Frais médicaux:
- Soulier orthopédique, 430$ par année civile;
- Orthèses podiatriques ou modifications, 430$ par année civile;
- Lunette ou lentilles cornéennes à la suite d'une opération de la cataracte, 200$ à vie
- Soins dentaires suite à une blessure accidentelle, illimité;
- Cure de désintoxication, 80$ par jour (maximum de 2500$);
- Honoraire d'un physiothérapeute, d'un thérapeute en réadaptation physique ou d'un physiatre, 500$ de frais par année civile pour l'ensemble de ces spécialistes;
- Honoraire d'un chiropraticien, d'un podiatre, d'un acupuncteur et d'un naturopathe, 40$ par visite (maximum 500$ par année civile pour chacun de ces professionnels);
- Pour plus de détails sur les divers frais médicaux tels : honoraires d'infirmiers, prothèses et orthèses, fauteuil roulant, stérilet et autres, consulter la police complète d'assurance.
- Frais d'hospitalisation au Canada :
- Aucune franchise, remboursement 100%, chambre semi-privée sans limite quant au nombre de jours;
- Frais d'urgence hors de la province de résidence et d'assistance médicale hors du Canada:
- Aucune franchise, remboursement 100%, maximum de 5 000 000$ à vie par personne assurée;
- Assurance annulation de voyage:
- Aucune franchise, remboursement 100%, maximum par personne assuré de 5000$ par voyage;
- Frais médicaux:
- Soulier orthopédique, 430$ par année civile;
- Orthèses podiatriques ou modifications, 430$ par année civile;
- Lunette ou lentilles cornéennes à la suite d'une opération de la cataracte, 200$ à vie;
- Soins dentaires suite à une blessure accidentelle, illimité;
- Cure de désintoxication, 80$ par jour (maximum de 2500$);
- Honoraire d'un physiothérapeute, d'un thérapeute en réadaptation physique ou d'un physiatre, 300$ de frais par année civile pour l'ensemble de ces spécialistes;
- Honoraire d'un chiropraticien, d'un podiatre, d'un acupuncteur et d'un naturopathe, 40$ par visite (maximum 300$ par année civile pour chacun de ces professionnels);
- Pour plus de détails sur les divers frais médicaux tels : honoraires d'infirmiers, prothèses et orthèses, fauteuil roulant, stérilet et autres, consulter la police complète d'assurance.
- Frais d'hospitalisation au Canada :
- Aucune franchise, remboursement 100%, chambre semi-privée sans limites quant au nombre de jours;
- Frais d'urgence hors de la province de résidence et d'assistance médicale hors du Canada:
- Aucune franchise, remboursement 100%, maximum de 5 000 000$ à vie par personne assurée;
- Assurance annulation de voyage:
- Aucune franchise, remboursement 100%, maximum par personne assuré de 5000$ par voyage;
- Frais médicaux:
- Orthèses podiatriques ou modifications, 430$ par année civile;
- Soins dentaires suite à une blessure accidentelle, 1000$ par accident;
- Honoraire d'un physiothérapeute, d'un thérapeute en réadaptation physique, d'un physiatre, d'un chiropraticien, d'un acupuncteur, d'un psychologue et d'un naturopathe, 40 $ par visite (maximum 500$ par année civile pour l'ensemble de ces spécialistes);
- Pour plus de détails sur les divers frais médicaux tels : honoraires d'infirmiers, prothèses et orthèses, fauteuil roulant, stérilet et autres, consulter la police complète d'assurance.
Seulement les PPR possédant le module A de protection sont couverts par l'assurance soins dentaires. Il n'y a aucune franchise pour cette assurance. Voici la liste des remboursements prévue par la couverture d'assurance:
- soins préventifs : 80%
- soins de bases: 80%
- soins majeurs: 50%
