Vous êtes enceinte et vous vous questionnez sur vos droits en matière de congé de maternité et de congé parental. Voici toutes les étapes à suivre afin de vous faciliter la vie durant votre grossesse.
1. Félicitations
Félicitations pour votre enfant à naître!
2. Confirmez la date de naissance prévue
La première information que vous devez posséder est la date prévue de la naissance. Cette date doit être confirmée par un certificat médical ou un rapport écrit et signé par une sage-femme.
3. Planifiez la durée des congés
3.1 Congé maternité
Vous devez déterminer une période de congé de maternité de 21 semaines. Cette période doit nécessairement comprendre le jour de l'accouchement. Elle peut débuter au plus tôt 16 semaines avant la date prévue de l'accouchement et doit se terminer au plus tard 18 semaines après l'accouchement, tel que mentionné à l'article 7 de la Loi sur l'assurance parentale (L.R.Q., chapitre A-29.011) (ci-après LAP).
Advenant le cas où vous seriez en mesure de fournir à l'Employeur un certificat attestant que les conditions de votre travail comportent des dangers physiques pour l'enfant à naître ou, à cause de votre état de grossesse, pour vous-même, vous pouvez demander d'être affectée à des tâches ne comportant pas de tels dangers et que vous êtes raisonnablement en mesure d'accomplir (article 40 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., chapitre S-2.1).
3.2 Congé parental
Suite à la période de maternité, un autre congé peut être demandé, soit le congé parental. Ce congé est sans traitement de la part de votre Employeur et est d'une durée maximale de 52 semaines. De plus, il doit se terminer au plus tard 70 semaines après la naissance de l'enfant.
3.3 Congé supplémentaire pour les PPR de l'unité Campus
Pour les PPR de l'unité Campus, un autre congé est disponible, soit le « congé supplémentaire au congé parental ». Ce congé sans traitement est d’une durée maximale de 52 semaines et peut être utilisé en prolongation du congé parental.
4. Communiquez vos périodes de congés à l'Employeur
Une fois que vous avez identifié les périodes pendant lesquelles vous souhaitez bénéficier des congés, vous devez les communiquer à l’Employeur.
Unité Campus
Les membres de l'unité Campus peuvent transmettre cette information à madame Andréanne Tremblay ou madame Pauline Léger par courriel. Elle vous acheminera la documentation nécessaire à la réalisation de votre congé. Vous devez néanmoins aviser l’Employeur au moins trois semaines à l’avance et cela s'applique aussi au report des semaines de vacances accumulées en cours de congé.
Andréanne Tremblay
Agente de bureau
Vice rectorat aux ressources humaines
418 656-2131 poste 5494
Pauline Léger
Agente de bureau
Vice rectorat aux ressources humaines
418 656-2131 poste 8447
Unité Centre de recherche de l'Hôpital Saint-François d'Assise
Madame Nicole St-Cyr est responsable des congés maternité et parental pour l'Hôpital Saint-François d'Assise, vous pouvez la rejoindre au 418-525-4444 #53936 pour lui transmettre vos informations.
Unité Centre de recherche de L'Hôtel-Dieu de Québec
Madame Katia Mercier est responsable des congés maternité et parental pour le Centre de recherche de L'Hôtel-Dieu de Québec, vous pouvez la rejoindre au 418-525-4444 #15359 pour lui transmettre vos informations.
5. Préparez vos finances durant votre congé
L'Employeur, ainsi que le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) participent aux versements de vos indemnités pendant la durée de vos congés maternité et parental.
Pour plus de détails concernant les modalités de versement des indemnités du RQAP, consultez le site du RQAP à l'adresse suivante: http://www.rqap.gouv.qc.ca/
Concernant les versements d'indemnités par votre Employeur, les conditions d'admissibilités varient selon l'unité dont vous faites partie:
Unité Campus
La convention collective prévoit que vous devez avoir cumulé 700 heures d'ancienneté à l'intérieur des 365 jours précédant le début du congé de maternité et être admissible aux prestations du RQAP afin de recevoir, pendant les 21 semaines de votre congé maternité, une indemnité complémentaire égale à la différence entre votre traitement hebdomadaire et le montant des prestations reçues du RQAP.
Unité Centre de recherche de l'Hôpital Saint-François d'Assise
La convention collective prévoit que chaque PPR qui, à la suite de la présentation d'une demande de prestations de maternité au RQAP, est déclarée admissible à de telles prestations, a droit, pendant le congé de maternité en vigueur, à une indemnité complémentaire égale à la différence entre 93% de son traitement hebdomadaire régulier et les prestations hebdomadaires reçues ou qui pourraient être reçues du RQAP.
Unité Centre de recherche de L'Hôtel-Dieu de Québec
La convention collective prévoit que vous devez avoir cumulé 910 heures de travail à titre de PPR au cours des 365 jours précédant le début du congé de maternité et être admissible aux prestations du RQAP afin de recevoir, pendant le congé de maternité en vigueur, une indemnité complémentaire égale à la différence entre 93% de son traitement hebdomadaire régulier et les prestations hebdomadaires reçues ou qui pourraient être reçues du RQAP.
6. Votre chercheur sera libéré de votre salaire
Dès que vous serez en congé, votre chercheur n’aura plus à assumer votre salaire. Le RQAP couvre une fraction de votre salaire qui variera selon les périodes. De la même façon, votre Employeur (l’Université ou la Corporation de chercheur) vous indemnisera pendant la période du congé de maternité par une fraction de votre salaire tel qu'indiqué au point 5. Toutefois, lors de votre congé parental, vous ne recevrez plus de prestations de l'Employeur, mais seulement les prestations auxquelles vous avez droit selon le RQAP.
7. Pour plus de détails...
Plusieurs des droits parentaux énumérés ci-haut sont prévus dans votre convention collective. Pour consulter les textes intégraux, consultez la convention collective de votre unité:
- Unité Campus: Chapitre 20 de la convention collective
- Unité CRSFA: Chapitre 16 de la convention collective
- Unité CRHDQ: Chapitre 20 de la convention collective
