Le nouveau système Peoplesoft RH pourrait contrevenir à la Convention collective de travail CAMPUS

4 juin 2012 - Le projet de «Modernisation des systèmes d’information et de gestion des ressources humaines» ou projet MSIGRH a mené à l’implantation du logiciel Peoplesoft-RH (PS-RH) en janvier dernier. Depuis ce temps, certains professionnels de recherche ont informé le SPPRUL-CSQ de difficultés sous-jacentes à cette implantation. Le Comité des relations de travail (CRT) s’est intéressé notamment aux problèmes suivants:


1. Nouvelle méthode de facturation des avantages sociaux. Cette méthode consiste à geler les sommes au taux moyen dans les projets de recherche tout en facturant le coût réel aux chercheurs. Cela a pour effet d’induire des variations entre le coût gelé et le coût facturé en avantages sociaux. Par exemple, on gèlera 5,17% du salaire du PPR pour payer la cotisation au régime de retraite. Or, si le PPR n’adhère pas au régime de retraite, le coût réel facturé au projet de recherche sera de 0% du salaire du PPR. À contrario, si le PPR adhère au régime de retraite, le coût réel facturé au projet de recherche sera de 8% du salaire du PPR. Cette situation touche tous les PPR.

2. Signalement obligatoire des vacances et des libérations syndicales. Ces dernières doivent désormais être approuvées dans PS-RH par le chercheur responsable. Cette situation touche tous les PPR.

3. Imposition par l’Employeur, du «rapport des mouvements». Ce rapport fait notamment état des embauches, des renouvellements et des mises à pied. Cela génère beaucoup de difficultés au Syndicat, notamment, car les «mouvements» sont répertoriés par date et non par PPR. Ces listes étant devenues inutilisables, les PPR doivent maintenant transmettre des captures d’écran au Syndicat lorsque des difficultés se produisent en lien avec leur historique d’emploi.

4. Impossibilité d’accéder au Système de gestion des contrats des PPR. L’Employeur ne fournit plus au Syndicat la liste des nouveaux contrats. Ceci nous empêche notamment de consulter l’historique d’un PPR lorsque des mésententes surviennent par rapport à l’historique d’emploi d’un PPR.
5. Perte d’une semaine d’ancienneté. Une semaine d’ancienneté aurait été perdue pour chacun des PPR lors du passage à PS-RH. Le système aurait omis de prendre en charge une semaine de décembre 2011 lors du transfert de données. Cette situation aurait touché l’ensemble des PPR.

6.  Accès impossible à la liste de disponibilité des PPR. Cette liste faisant l’objet du chapitre 12 et permettant notamment l’embauche de PPR sans avoir recours à l’affichage (article 6.03 de la Convention), son retrait du site des ressources humaines limite les occasions de contrat de PPR sans affichage pour ceux qui s’y sont qualifiés, soit tous ceux qui ont plus de 140 heures d’ancienneté.

7. Annuaire de l’Université erroné. L’Université a décidé de traiter différemment les PPR de d'autres corps d’emploi en les inscrivant dans le système PS-RH sur des postes dit : «banquette». Le concept de banquette a été utilisé par l’Université pour définir un regroupement de salariés dont les PPR font habituellement partie. Ceci fait en sorte que les coordonnées téléphoniques de certains PPR ne sont plus disponibles dans l’annuaire de l’Université.

8. Délais de versement des salaires non respectés. Ceci va à l’encontre de la Loi sur les normes du travail qui prévoit que «Le salaire doit être payé à intervalles réguliers ne pouvant dépasser seize jours» sous réserve, notamment, d’une nouvelle «entrée en fonction». Cette situation toucherait plus ou moins vingt (20) PPR.

9. Avancements d’échelon non respectés. L'avancement ne s’appliquait pas systématiquement lorsque les PPR franchissaient les différentes tranches de 1820 heures comme le prévoit l’article 24.06 de la Convention collective. Cette situation aurait touché l’ensemble des PPR. Selon le VRRH, cette situation serait réglée depuis le 21 avril dernier.

Tous ces problèmes sont survenus durant la période d’implantation de PS-RH et manifestement les ressources pour y faire face furent surchargées de travail. C’est dans ce contexte que le Comité de relations de travail s’est entendu, pour suspendre les délais de grief, non seulement pour permettre aux parties de mesurer l’importance que ce changement technologique allait avoir sur les relations de travail, mais surtout pour éviter des pertes de droit générées par l’implantation du nouveau système. Par souci d’équité, le SPPRUL-CSQ a soumis à l’Université Laval un projet d’entente en février 2012 avec un libellé inspiré de l’entente qui était intervenue avec l’APAPUL et l’Université Laval. Cette entente se lit comme suit:

«Les délais du chapitre 27 de la Convention collective de travail sont suspendus, pour tous les recours pouvant découler de l'information qui était transmise au SPPRUL-CSQ avant l'implantation de PeopleSoft RH en décembre 2011, et ce, jusqu'à ce que le SPPRUL-CSQ reçoive, de façon convenable pour lui, les nouvelles informations antérieurement transmises.»

Cette entente fut acceptée temporairement par courriel par l’Employeur le 29 février 2012 mais avec une date de fin au 23 mars 2012, question de donner le temps à l’Employeur «d’analyser les implications soulevées par l’éventuelle signature d’une telle lettre d’entente». Puis, au 21 mars, à l’occasion du CRT, l’Employeur informa le Syndicat de son intention de ne pas signer la lettre d’entente visant à maintenir la suspension au-delà du 23 mars 2012 et proposa «au Syndicat de faire les griefs qu’il jugera à propos».

Le Syndicat s’est conformé à la demande de l’Employeur et a déposé au cours des derniers mois cinq (5) griefs en lien avec l’implantation du logiciel PS-RH. L’Employeur n’étant pas en mesure de discuter à court terme de ces dossiers, il a été convenu, entre les parties, de tenir un CRT extraordinaire pour chacun de ces griefs le 20 juin prochain. Les parties auront alors l’opportunité de discuter de leurs positions respectives et tenteront d’en arriver à une entente hors cour. Advenant le cas où l’Université Laval et le Syndicat seraient dans l’impossibilité de s’entendre, les griefs seront acheminés à un arbitre en vue d’être auditionnés.