RREGOP : Les PPR des centres affiliés pourront racheter des années de service

12 septembre 2014 - Après beaucoup de temps et d’efforts, il a finalement été établi que les PPR ayant fait une demande de rachat d’années de service pour le RREGOP avant le 2 novembre 2011 (date où a été modifiée la loi sur le RREGOP) avaient des droits acquis sur cette possibilité et que la portée rétroactive de la modification ne venait pas affecter leurs droits. Il se peut toutefois que cette décision soit modifiée.

Des professionnels de recherche s’étaient en effet vus refuser le rachat d’années pour le RREGOP en raison d’une particularité concernant la désignation ministérielle des centres de recherche. Ces professionnels avaient porté leur cause en arbitrage à la suite d’un refus lors de la demande de révision. L’audience a eu lieu le 15 mai dernier au greffe de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA) et une décision a été transmise dans la première semaine de septembre. L’arbitre a ordonné que les PPR concernés se voient offrir une possibilité de rachat par la CARRA pour la période qui leur avait été refusée. Pour certains professionnels, cela représente une somme d’argent considérable qu’ils pourront investir dans leurs prestations de retraite

La CARRA dispose cependant de 30 jours pour demander une révision. Si c’était le cas, les effets de la décision seraient suspendus jusqu’à la décision finale. Nous saurons donc sous peu si le dossier est clos, ou si d’autres procédures seront nécessaires.