RREGOP : des modifications à venir?

11 février 2015 - Avec le projet de loi 3 imposé aux régimes de retraite du secteur municipal et les différents scénarios avancés pour ceux des milieux universitaires, il ne semble qu’aucun régime ne sera épargné. Le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), dont bénéficient, entre autres, les professionnelles et les professionnels de recherche des centres affiliés, est lui aussi questionné dans les présentes rondes de négociation du secteur public.

Notez que les éléments présentés ici ne sont que les propositions gouvernementales concernant les modifications demandées sur certaines modalités entourant le RREGOP. Les syndicats ne sont aucunement d’accord avec ces propositions et tenteront de défendre le plus efficacement possible les conditions actuelles.

Voici donc les faits saillants du dépôt du gouvernement :

• Repousser l’âge de la retraite : afin de bénéficier d’une rente complète à la retraite (sans pénalité actuarielle), il faudrait attendre à 62 ans plutôt qu’à 60 ans. Notez que le critère concernant les 35 ans de service ne serait pas modifié.
• Augmentation de la pénalité actuarielle : alors que la pénalité actuelle représente une réduction de 4% par année pour une retraite prise avant 35 ans de service ou 60 ans, elle serait maintenant de 7,2% par année pour une retraite prise avant 35 ans de service ou 62 ans.
• Calcul du salaire moyen : aujourd’hui, le calcul du salaire moyen s’effectue à partir des cinq (5) meilleures années, alors que la demande déposée fait état des huit (8) meilleures années.
• Les congés sans solde représentant 20% ou moins du temps de travail d’un horaire régulier ainsi que ceux de 30 jours consécutifs ou moins : aujourd’hui en cotisation à 100%, seraient à 200% (afin d’assurer la part employeur en plus de la part employé).
• Indexation conditionnelle : en 2017, il pourrait y avoir des discussions entourant l’indexation des rentes en fonction de la santé du régime (indexation si en bon état et pas d’indexation si le régime est en problème).

Bien que ces demandes peuvent paraître alarmantes si elles étaient mises en place, il est important de rassurer les participants afin d’éviter de poser des gestes précipités. En effet, les trois premières mesures discutées ci-haut ne s’appliqueraient qu’en janvier 2017, ce qui implique que toutes les retraites prises en décembre 2016 et précédemment ne seraient aucunement touchées par ces mesures. De plus, si l’indexation devenait conditionnelle, cela ne s’appliquerait qu’au 1er janvier 2018.

Soyez assurés que les représentants syndicaux en place font tout en leur pouvoir pour tenter d’éviter une modification aussi significative au régime. De plus, ce ne sont que les propositions initiales, qui vont évoluer à travers le processus de négociation. Nous tenterons de vous tenir au courant des développements entourant cette situation.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter votre conseiller en relations du travail.