Un gain en Cour supérieure pour le SPPRUL-CSQ

6 février 2015 - La Cour supérieure a débouté la CARRA dans sa requête en révision judiciaire de la décision arbitrale du 19 août 2014. Cette décision permettrait enfin le rachat de service au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) pour les professionnelles et professionnels de recherche des Centres affiliés du CRCHU de Québec depuis le 3 septembre 1991.

Malgré que la CARRA puisse aller en appel, la décision de la cour supérieure est très étoffée et va clairement en faveur de la décision originale de l’arbitre Beaupré sur la valeur des droits acquis.