23 mars 2015 - En novembre dernier, nous vous avons
annoncé que les professionnelles et professionnels de recherche du CRSFA ont
fait une demande de conciliation. Depuis, le processus suit son cours. Les
professionnelles et professionnels de recherche du CRHDQ, pour leur part, ont
eu aussi recours à ce processus lors du dernier renouvellement de leur
convention collective.
Mais au fond, qu’est-ce que la
conciliation? À quoi sert-elle?
Comme l’exprime simplement le ministère
du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale :
« La
conciliation est un processus qui permet à l’une ou l’autre des parties à une
négociation collective, qu’il s'agisse d’une première convention collective ou
d’un renouvellement, de faire appel à un tiers neutre pour aider à régler un
différend et à conclure une entente. »
En gros,
une ou les parties demandent la conciliation lorsqu’elles s’aperçoivent que les
simples discussions à la table de négociation connaîtront difficilement des
avancées. Normalement, lorsque les parties s’impliquent pleinement dans le
processus, il permet de tenir des discussions plus ouvertes et amène les parties
à s’ouvrir sur leurs positions afin de faciliter l’avancement de la négociation.
Il est
important de souligner qu’il s’agit d’une partie d’un des quatre services
offerts par le ministère : l’aide à la négociation de conventions, la
médiation pré-arbitrale, l’amélioration des relations de travail et la
nomination d’arbitres.
Y-a-t-il
une différence entre médiation et conciliation?
Au Québec,
dans la pratique, on ne fait pas de distinction entre les deux termes :
leur finalité est la même. Cependant, différentes lois et conventions
collectives utilisent un terme ou l’autre. Par exemple, dans le secteur public
et parapublic, on parle de médiation, alors que pour les sociétés d’État, on
utilise plutôt le terme conciliation.
Quand
peut-on demander la conciliation/médiation? Qui peut la demander?
Comme le
prévoit l’article 54 du Code du
Travail : « À toute phase des négociations, l’une ou l’autre des
parties peut demander au ministre de désigner un conciliateur pour les aider à
effectuer une entente. » Aussi, bien que ce soit plus rare, l’article 55
prévoit qu’ « À toute phase des négociations, le ministre peut,
d'office, désigner un conciliateur; il doit alors informer les parties de cette
nomination. »
Qu’est-ce
qu’un conciliateur-médiateur?
Le
conciliateur-médiateur est un spécialiste des relations du travail possédant
d’importantes connaissances à propos des techniques de négociation et de
résolution de problèmes. Il offre un service de soutien aux relations de
travail, par leur aptitude et leur approche, aux différentes parties qui en
font la demande. Il est habituellement reconnu pour sa discrétion et sa
neutralité dans ses différentes interventions. Son rôle principal est d’aider
les parties à conclure l’entente la plus favorable possible pour eux. Pour se
faire, un bon conciliateur réussira facilement à créer une relation de
confiance entre lui et les parties. Il peut suggérer aux parties certaines
façons de faire, tant sur la forme que sur le fond de la négociation. Par
contre, il ne peut imposer aucun règlement aux parties.
Pour plus
d’informations
Si vous avez des questions sur ce
sujet, vous êtes invités à vous rendre sur le site du ministère du Travail, de
l’Emploi et de la Sécurité Sociale au : www.travail.gouv.qc.ca .
