Élections fédérales le lundi 19 octobre 2015

29 septembre 2015 - Le lundi 19 octobre 2015, jour d’élections fédérales, tout «employé qui est habile à voter doit disposer de trois heures consécutives pour aller voter pendant les heures de vote».

Advenant qu’un PPR ne puisse disposer de trois heures consécutives à cause de ses heures de travail, son employeur devra lui accorder les heures qu’il lui faudra de façon à ce qu’il dispose de trois heures consécutives pour aller voter. Par ailleurs, la période ou les heures accordées le sont à la convenance de l’employeur dans la mesure où elles se situent dans l’intervalle compris entre 9 h 30 et 21 h 30.

Ref : Loi électorale du Canada (L.C. 2000, ch. 9)
http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/E-2.01.pdf
Articles 128 et 132

Bonne campagne électorale

Luc-André Levesque,
Conseiller en relations du travail - Campus